1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

LE PRÉSENT SITE WEB EST ÉDITÉ PAR :

Madisolation, Siège social : RUE DE MON BIJOU 8600 Givet , RCS Sedan B 438 180 820 – APE 4329A – Capital 150 000 €

Le directeur de la publication du site web est Mr A. BLACLARD FINANCES

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

L’agence de communication FACTOmédia 10, rue André Chénier 78000 VERSAILLES – Tél. : +33 1 39 24 29 00

 

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet Madisolation .fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet Madisolation .fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Madisolation met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Madisolation le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Madisolation ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet Madisolation .fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Madisolation .

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de Madisolation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Madisolation est productrice.

Madisolation ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Madisolation .fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Brive.

 

5. LIBERTE ET INFORMATIQUE

Madisolation , a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la CNIL concernant la gestion des informations collectées en respect avec la délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.

Conditions Générales de vente

Conformément à la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les marchandises et prestations objet de la présente facture restent notre entière propriété jusqu’à son complet règlement.

En cas de litige, les tribunaux de Brive seront seuls compétents.

Selon les articles de la loi 96-144 du 31/12/93, à partir du 1er Juillet 1993 : pas d’escompte pour paiement comptant ou anticipé.

Pénalités de retard applicables dès réception de la mise en demeure : 0,7% chacun des deux premiers mois puis 1% le 3ème mois puis 1,5% par mois.